Travaux finançables par l’ANAH : la liste à jour avec montants

Entre la facture de chauffage qui grimpe, le bruit de la rue qui traverse encore les fenêtres simple vitrage et la salle de bain qui devient dangereuse pour un parent âgé, beaucoup de propriétaires repoussent les travaux faute de budget clair.

Pourtant, une bonne partie de ces chantiers fait partie des travaux finançables par l’ANAH, via MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’ ou Ma Prime Logement Décent. Tout l’enjeu consiste à savoir précisément ce qui est pris en charge, dans quelles limites, et avec quels montants de subventions selon les revenus.

Sur le terrain, les situations se répètent : une maison des années 70 mal isolée, une copropriété qui hésite à lancer une isolation de toiture faute de chiffre fiable, un bailleur qui ne sait pas que son T2 classé G risque l’interdiction de mise en location. La grille de l’ANAH, avec ses différents niveaux de ressources et ses plafonds de dépenses, peut transformer un projet jugé « trop cher » en chantier abordable, à condition de respecter les conditions d’éligibilité et de monter le dossier dans le bon ordre.

Ce guide passe en revue la liste à jour des travaux aidés, poste par poste, avec des exemples concrets et les ordres de grandeur de prise en charge observés sur les devis de rénovation énergétique et d’adaptation du logement.

En bref

• MaPrimeRénov’ par geste finance encore des travaux ciblés de rénovation énergétique (chauffage, eau chaude, isolation de toiture, menuiseries, ventilation), avec des forfaits qui montent jusqu’à environ 5 000 € pour une pompe à chaleur air-eau chez un ménage très modeste.
• MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur prend en charge une partie d’un bouquet de travaux global (au moins deux gestes d’isolation) avec des plafonds de dépenses de 30 000 à 40 000 € et des taux de subvention de 10 à 80 % selon les revenus.
• MaPrimeRénov’ Copropriété subventionne les travaux sur les parties communes (façade, toiture, chauffage collectif) avec une prise en charge de 30 à 45 % du montant des travaux, bonifiée pour les passoires énergétiques et les copropriétés fragiles.
• Ma Prime Logement Décent peut financer jusqu’à 70 000 € HT de travaux pour remettre en état un logement très dégradé, avec des taux de 60 à 80 % et un bonus de 10 % en cas de sortie de passoire énergétique.
• MaPrimeAdapt’ couvre à hauteur de 50 à 70 % les travaux d’adaptation liés au vieillissement ou au handicap, dans la limite de 22 000 € HT de travaux subventionnables.

Travaux finançables par l’ANAH avec MaPrimeRénov’ par geste : ce qui reste vraiment aidé

Quand on parle d’aide financière ANAH, beaucoup pensent spontanément à MaPrimeRénov’ par geste, qui couvre un catalogue de travaux bien identifié.

La réalité de terrain montre cependant que ce catalogue s’est resserré, notamment pour tout ce qui touche aux murs. Il reste malgré tout un bloc très solide de travaux finançables pour améliorer la performance d’un logement sans forcément partir sur une rénovation globale.

Le principe de ce parcours est simple : chaque type de travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, menuiseries) donne droit à un forfait. Ce forfait varie en fonction du profil de revenus (très modestes, modestes, intermédiaires) et du geste réalisé. Les ménages à revenus supérieurs, eux, ne sont plus concernés par ce parcours, ce qui évite les mauvaises surprises au dépôt de dossier.

Sur un cas concret, par exemple le remplacement d’une vieille chaudière gaz atmosphérique par une pompe à chaleur air-eau correctement dimensionnée, les devis de terrain tournent souvent autour de 11 000 à 15 000 € TTC, selon la puissance, la marque et la complexité du réseau existant. Avec MaPrimeRénov’ par geste, un ménage très modeste peut décrocher une aide de l’ordre de 5 000 €, parfois un peu plus si des primes CEE s’ajoutent. Un ménage modeste descendra plutôt autour de 3 000 €, et un ménage intermédiaire autour de 2 000 €. Le reste à charge reste conséquent, mais sans cette subvention, beaucoup de clients resteraient coincés avec un chauffage hors d’âge.

Côté isolation, le parcours par geste concentre désormais ses efforts sur la toiture, les combles, les planchers bas, et sur certains équipements techniques. Les cas fréquents sur les chantiers sont les suivants : isolation de combles perdus par soufflage, isolation d’un plancher de garage sous pièce de vie, pose d’un isolant en toiture terrasse, remplacement de fenêtres simple vitrage ou de vieilles portes d’entrée non isolées par des menuiseries performantes (double vitrage 4/16/4, Uw correct, joint EPDM continu). Ce sont des travaux qui changent vraiment le confort d’hiver et qui se voient immédiatement sur la facture d’énergie.

Un point clé qui surprend régulièrement les propriétaires : depuis le 1er janvier 2026, l’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur ne fait plus partie des travaux finançables dans ce parcours par geste. Même constat pour les chaudières biomasse, qu’elles soient automatiques ou manuelles. Ces postes n’ont pas disparu des aides ANAH, mais ils sont basculés dans les parcours de rénovation globale ou d’autres dispositifs. Un client qui imaginerait financer un ravalement de façade isolant uniquement avec un mono-geste MaPrimeRénov’ par geste se retrouverait donc sans prime, ce qui change complètement l’économie du projet.

Autre subtilité souvent mal comprise : ce n’est pas le simple DPE qui est subventionné, mais l’audit énergétique, et seulement s’il est associé à au moins un geste de travaux éligible. Sur le terrain, cela se traduit par des devis où l’audit est intégré au forfait d’un accompagnateur ou d’un bureau d’étude, et financé en partie par l’aide. Un audit isolé, commandé juste pour connaître sa classe énergétique, ne rentre pas dans ces subventions.

D’expérience, la plupart des dossiers par geste tournent autour de trois grandes familles : changement de système de chauffage, amélioration de l’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique ou solaire thermique) et menuiseries extérieures. Un propriétaire d’une maison des années 80 qui remplace 10 fenêtres simple vitrage par du PVC double vitrage correct, ajoute une isolation de combles perdus et passe sur une pompe à chaleur, peut cumuler plusieurs forfaits MaPrimeRénov’ par geste plus des primes CEE. Selon ses revenus, l’enveloppe d’aides peut approcher les 8 000 à 10 000 €, ce qui fait basculer le projet du côté du réalisable.

Pour ceux qui veulent une vue consolidée de cette liste à jour des travaux encore aidés par geste, un récapitulatif détaillé, avec exemples et combinaisons possibles, est disponible sur les ressources spécialisées comme cette synthèse des travaux finançables par l’ANAH en 2026, qui recoupe bien ce que l’on voit remonter des devis d’artisans.

Dernier point de vigilance à garder en tête : même sur un petit geste isolé, l’ANAH exige que l’entreprise intervenante soit RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Sans ce tampon, le dossier est recalé, même si les travaux sont techniquement irréprochables. Beaucoup de propriétaires se font piéger en acceptant un devis moins cher d’un artisan non certifié pour l’isolation ou la pompe à chaleur. Le résultat, c’est l’absence d’aide et un chantier payé plein pot. Un guide pratique explique en détail comment vérifier ce point sur les annuaires officiels ou directement sur les documents de l’entreprise, par exemple via ce pas-à-pas pour contrôler une qualification RGE.

En résumé pour ce parcours par geste, les travaux finançables existent encore en nombre, mais le nerf de la guerre est de bien identifier ceux qui restent dans les clous réglementaires et de verrouiller le choix d’un pro RGE avant même de parler délai de pose.

MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur : liste des travaux finançables et montants plafonds

Quand un logement cumule les défauts (murs froids, toiture peu isolée, vieux simple vitrage, chaudière poussive), saupoudrer quelques gestes isolés ne suffit plus. C’est là que le parcours MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur prend le relais, avec une logique de bouquet de travaux pensé à l’échelle de l’habitation. Les travaux finançables ne changent pas fondamentalement de nature, mais ils sont combinés dans un scénario cohérent validé par un audit énergétique.

Dans ce cadre, l’ANAH exige que le logement soit au départ classé E, F ou G au DPE, et que le projet permette un saut d’au moins deux classes. Autrement dit, une maison notée G doit viser au minimum E, et une maison E doit viser C. Pour y arriver, l’audit définit une combinaison de postes : au moins deux gestes d’isolation (toiture, plancher bas, éventuellement murs dans ce parcours), un changement de chauffage si nécessaire, une ventilation correcte, et souvent un volet menuiseries si les fenêtres datent des années 80.

Sur un cas type de pavillon de 110 m² chauffé au fioul, étiquette F, les travaux peuvent inclure : isolation de combles perdus, isolation de plancher bas sur garage, remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur air-eau, installation d’une VMC hygro B, changement de 8 fenêtres et d’une porte d’entrée. Les devis globaux observés sur ce type de rénovation globale naviguent entre 45 000 et 70 000 € TTC, en fonction de la configuration du bâti et des gammes de matériaux (fenêtres PVC ou alu, type de PAC, etc.).

Dans ce scénario, les montants pris en compte par MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur obéissent à des plafonds précis : 30 000 € de travaux éligibles pour un gain de deux classes, et 40 000 € pour un gain de trois classes ou plus. Sur cette base, l’ANAH applique un taux de subvention qui dépend directement de la catégorie de revenus :

Sur un devis de 50 000 € TTC qui respecte un gain de deux classes avec 30 000 € de dépenses éligibles, un ménage très modeste peut donc espérer jusqu’à 24 000 € de subventions MaPrimeRénov’, auxquelles peuvent s’ajouter des primes CEE et parfois un éco-PTZ. Un ménage au profil intermédiaire, lui, tournerait plutôt autour de 13 500 € pour la même base de travaux. Même pour les revenus supérieurs, 10 % de 30 000 €, soit 3 000 €, restent un coup de pouce loin d’être négligeable.

Ce parcours impose aussi des garde-fous techniques : interdiction de financer un nouveau chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles, obligation de passer par une entreprise RGE sur chaque lot concerné, et accompagnement obligatoire par un professionnel labellisé Mon Accompagnateur Rénov’. À cela s’ajoute désormais un passage obligé chez un conseiller France Rénov’ avant même le dépôt du dossier. Sur le terrain, ce rendez-vous préliminaire permet souvent d’éviter des erreurs grossières, comme intégrer dans le scénario des travaux non finançables ou sous-estimer le volet ventilation.

Le changement récent de la méthode de calcul du DPE, avec un coefficient électricité abaissé de 2,3 à 1,9, a un impact direct sur ce type de projet. Certains logements chauffés à l’électrique, notamment ceux déjà équipés d’un peu d’isolation en toiture et de fenêtres correctes, peuvent changer de classe sans travaux. Pour ne pas fausser la donne, une attestation actualisée est téléchargeable via l’Observatoire de l’Ademe, à joindre au dossier quand un ancien audit reste utilisé. Dans la pratique, cela peut sauver ou faire tomber l’éligibilité d’un projet au parcours d’ampleur.

Une erreur répétitive constatée dans les dossiers : des propriétaires qui lancent un remplacement de menuiseries ou de chauffage avant d’avoir finalisé l’audit et l’accompagnement. Une fois les devis signés et les travaux entamés, l’ANAH considère que le projet est déjà engagé, ce qui bloque la mobilisation de MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur. Mon avis posé : tant que le courrier d’accord ou la notification officielle manque dans la boîte mail, mieux vaut garder le stylo loin du bon de commande.

Pour ceux qui hésitent entre un parcours par geste et un parcours global, la vraie question n’est pas le montant immédiat de prime, mais la cohérence à long terme. Sur une maison franchement énergivore, additionner trois gestes subventionnés à la pièce revient souvent plus cher sur quinze ans qu’une rénovation d’ampleur bien conçue. Le gain de confort, lui, n’a pas grand-chose à voir non plus.

Ma Prime Logement Décent et MaPrimeAdapt’ : travaux finançables hors strict champ énergétique

L’ANAH ne finance pas seulement des kWh économisés. Une part importante de ses subventions cible des logements indignes ou inadaptés à leurs occupants. Deux dispositifs reviennent régulièrement dans les dossiers de terrain : Ma Prime Logement Décent, qui vise l’habitat très dégradé, et MaPrimeAdapt’, centrée sur l’adaptation au vieillissement et au handicap.

Sur Ma Prime Logement Décent, les travaux finançables vont bien au-delà de la simple isolation ou du chauffage. On parle de réfection structurelle (charpente, couverture, plancher), de lutte contre l’humidité ascensionnelle, de reprise des réseaux d’eau et d’électricité, de mise aux normes de l’assainissement, de désamiantage de toitures ou de flocages, de traitement du plomb dans les peintures, et bien sûr de travaux de rénovation énergétique intégrés dans une remise à niveau globale. L’objectif est clair : sortir un bien de la catégorie « logement indécent » et le rendre durablement habitable.

Les plafonds sont à la hauteur de l’ambition : jusqu’à 70 000 € HT de travaux peuvent être retenus, avec un taux de prise en charge de 80 % pour les ménages très modestes et de 60 % pour les ménages modestes. Une prime supplémentaire de 10 % vient s’ajouter lorsque le logement passe de passoire énergétique à une classe au moins égale à E. Dans les cas rencontrés sur des maisons anciennes très abîmées, ce coup de pouce peut transformer une ruine en habitat salubre avec un reste à charge qui reste soutenable, surtout si la commune ou l’intercommunalité ajoute des aides complémentaires.

Les conditions de ressources suivent la grille classique de l’ANAH, avec des plafonds différents pour l’Île-de-France et le reste du territoire. Les revenus fiscaux de référence retenus sont ceux de l’année N-1, soit 2025 pour un dossier déposé en 2026. Pour donner un ordre d’idée, un ménage très modeste hors Île-de-France, composé de deux personnes, ne doit pas dépasser environ 25 400 € de RFR. En Île-de-France, la même configuration monte à un peu plus de 35 000 €. Ces seuils sont mis à jour régulièrement, mais la logique reste la même : cibler prioritairement les petits revenus.

MaPrimeAdapt’, de son côté, change la donne pour des milliers de foyers confrontés à la perte d’autonomie. Les travaux finançables concernent l’accessibilité et la sécurité : transformation d’une baignoire en douche à l’italienne avec receveur extra-plat, pose de barres d’appui, création d’un WC rehaussé, élargissement de portes pour le passage d’un fauteuil, installation d’un monte-escalier, aménagement d’une rampe d’accès, renforcement de l’éclairage et sécurisation des circulations. On reste dans la catégorie « adaptation », pas dans l’extension de surface ou la simple décoration.

Les montants subventionnables sont plafonnés à 22 000 € HT de travaux, avec un taux de prise en charge de 70 % pour les ménages très modestes et de 50 % pour les modestes. Les ménages intermédiaires ne sont pas éligibles à ce dispositif, ce qui pousse parfois des enfants de seniors à participer financièrement au chantier lorsque les ressources des parents dépassent les seuils de peu.

Pour être recevable, le dossier doit concerner soit une personne de 70 ans ou plus, soit une personne entre 60 et 69 ans avec un GIR justifiant une perte d’autonomie, soit une personne en situation de handicap avec un taux d’incapacité d’au moins 50 % ou bénéficiant de la PCH. Dès qu’un membre du foyer remplit ces critères et que les plafonds de ressources ne sont pas dépassés, le ménage entier peut bénéficier de l’aide pour adapter le logement.

Un point souvent mal compris concerne l’accompagnement. MaPrimeAdapt’ ne se résume pas à un formulaire en ligne et un devis de plombier. Un forfait d’accompagnement complet, de l’ordre de 600 € TTC, ou 800 € avec rapport d’ergothérapie, est prévu. Sa prise en charge peut être assurée par l’ANAH ou, dans certains territoires, par la collectivité à 100 %. Sur le terrain, l’intervention d’un ergothérapeute apporte une vraie valeur : il ne s’agit pas seulement de changer une baignoire, mais d’anticiper les gestes du quotidien, la trajectoire d’un déambulateur, les hauteurs de tablette, les zones de rangement accessibles.

Pour illustrer, un couple de retraités occupant une maison des années 60 avec un escalier raide peut par exemple faire financer en grande partie la création d’une salle d’eau au rez-de-chaussée, le remplacement de quelques portes trop étroites et l’installation d’un monte-escalier, pour un total de travaux autour de 25 000 €. Avec MaPrimeAdapt’ couvrant 70 % si leurs revenus sont très modestes, le reste à charge bascule sous les 8 000 €, ce qui change complètement la discussion par rapport à un devis plein pot qui aurait été jugé hors de portée.

Ces deux dispositifs montrent que les travaux finançables par l’ANAH ne s’arrêtent pas aux seuls kilowattheures économisés. Ils touchent à la sécurité, à la salubrité et au maintien à domicile. Mon avis posé : dès qu’un logement cumule une installation électrique douteuse, une toiture fatiguée et une salle de bain impraticable pour une personne âgée, il faut regarder ces aides en priorité, quitte à revenir sur la performance énergétique pure dans un second temps.

Conditions d’éligibilité ANAH, démarches et erreurs qui coûtent cher

Beaucoup de projets techniquement cohérents se heurtent non pas à un problème de travaux, mais à un faux pas administratif. Pour profiter des travaux finançables et des montants annoncés par l’ANAH, quatre blocs de conditions d’éligibilité doivent être cochés : le profil du demandeur, la nature du logement, le niveau de ressources et la conformité des travaux.

Sur le profil, les aides s’adressent principalement aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété. Certains dispositifs concernent aussi les locataires dans des montages particuliers, mais le cœur du réacteur reste le propriétaire. Le logement doit être occupé en résidence principale au moins huit mois par an et achevé depuis au moins quinze ans dans la plupart des dispositifs, sauf exception (remplacement d’un chauffage au fioul avec dépose de cuve possible dès deux ans d’ancienneté du bâti, par exemple).

Côté ressources, le barème ANAH distingue trois catégories : très modestes, modestes, intermédiaires, avec des plafonds différents entre Île-de-France et hors Île-de-France. Pour visualiser, un foyer de quatre personnes hors Île-de-France se situe dans la catégorie « revenus modestes » si son revenu fiscal de référence 2025 ne dépasse pas environ 45 700 €, et en intermédiaire sous environ 64 500 €. En Île-de-France, les plafonds montent respectivement autour de 60 200 € et 84 500 €. Une personne seule en province reste en très modeste en dessous de 17 400 €, et en modeste jusqu’à 22 300 € environ.

Les travaux doivent, eux, respecter plusieurs règles : être présents dans la liste à jour des travaux finançables du dispositif choisi, être réalisés par des entreprises RGE quand il s’agit de rénovation énergétique, respecter les normes en vigueur (électricité, gaz, DTU divers) et ne pas avoir commencé avant la décision d’octroi, sauf cas très particuliers mentionnés sur les accusés de réception. C’est l’un des aspects les plus piégeux, car beaucoup de particuliers confondent simple « AR de dépôt » et « accord d’aide ».

Le dépôt se fait désormais systématiquement en ligne, via le portail consacré de l’ANAH. Le demandeur crée son compte, saisit ses informations (situation du foyer, revenus, description du logement et des travaux), téléverse ses justificatifs (avis d’imposition, titre de propriété, devis détaillés, éventuellement audit énergétique), puis suit l’avancement de l’instruction. Il peut désigner un mandataire (entreprise, structure d’accompagnement) pour gérer la partie administrative et/ou percevoir l’aide pour son compte, mais le compte principal reste personnel.

Les erreurs les plus courantes vues sur les chantiers sont assez répétitives :

• Signature d’un devis avant le dépôt du dossier ou avant l’accord explicite de l’ANAH, qui biaise la chronologie et peut entraîner un refus pur et simple.
• Choix d’un artisan non RGE sur un poste énergétique, en pensant que « ça passera quand même ». Le contrôle informatique repère l’absence de qualification et bloque la subvention.
• Modification du périmètre des travaux en cours de route (par exemple, abandon d’un lot d’isolation ou remplacement d’un type de chauffage), sans déclaration à l’ANAH, ce qui rend le projet final non conforme au scénario validé.

Les délais à connaître sont eux aussi structurants : en règle générale, les travaux doivent être réalisés dans un délai de deux ans après la décision d’octroi (un an en cas d’avance versée). Une fois le chantier terminé, l’ensemble des factures doit être transmis via l’espace en ligne pour déclencher le versement, effectué en un seul virement. En pratique, les délais de paiement varient, mais il est rare que l’aide arrive avant la fin complète des travaux.

Sur la question du remboursement, les choses sont nettes : ces aides sont des subventions, pas des prêts. Tant que les conditions sont respectées (occupation en résidence principale pendant au moins trois ans pour un occupant, ou six ans pour un bailleur, conformité des travaux, absence de fausse déclaration), l’ANAH ne réclame rien. Les seuls cas où il faut rendre tout ou partie des sommes concernent une revente ou un changement de destination trop précoce, une non-conformité flagrante (travaux différents de ceux validés, entreprise non qualifiée), ou une fraude manifeste sur les revenus ou la nature du logement.

Pour ceux qui redoutent la complexité, un réflexe reste très payant : prendre rendez-vous en amont avec un conseiller France Rénov’ pour clarifier les scénarios possibles et les aides cumulables (CEE, éco-PTZ, TVA 5,5 %, aides locales). Ce premier échange peut éviter de s’enfermer dans un mauvais choix de parcours ou dans un planning irréaliste par rapport aux délais d’instruction. Bref, avant de sortir la carte bleue ou de signer un devis, mieux vaut sortir son avis d’imposition et poser les chiffres sur la table.

Quels sont les principaux travaux finançables par l’ANAH en rénovation énergétique ?

Les aides de l’ANAH couvrent en priorité le remplacement d’un chauffage vieillissant par un équipement performant (pompe à chaleur, chaudière biomasse dans certains parcours, raccordement à un réseau de chaleur), l’isolation de la toiture et des combles, l’isolation de planchers bas, la pose d’une VMC adaptée, le remplacement de fenêtres et portes d’entrée peu isolantes ainsi que les rénovations globales combinant plusieurs de ces gestes. L’isolation des murs n’est plus financée en mono-geste par MaPrimeRénov’ par geste, mais reste possible dans un parcours de rénovation d’ampleur ou dans certains projets en copropriété ou logement très dégradé.

Comment connaître les montants d’aide financière auxquels un foyer peut prétendre ?

Le niveau de subvention dépend du type de travaux, du dispositif mobilisé (MaPrimeRénov’ par geste, rénovation d’ampleur, Ma Prime Logement Décent, MaPrimeAdapt’, MaPrimeRénov’ Copropriété), des ressources du foyer et de la localisation du logement. La méthode pratique consiste à faire chiffrer un projet précis par un artisan RGE, puis à utiliser un simulateur officiel ou à passer par un conseiller France Rénov’ pour estimer la part ANAH, les primes CEE et éventuellement un éco-PTZ. Sur une rénovation d’ampleur, les taux vont de 10 % du montant éligible pour les revenus supérieurs à 80 % pour les très modestes.

Faut-il obligatoirement choisir une entreprise RGE pour bénéficier des subventions ANAH ?

Pour tous les travaux de rénovation énergétique, la réponse est oui. L’ANAH exige que les entreprises intervenantes soient certifiées RGE dans le domaine concerné (isolation, chauffage, menuiseries, etc.). Sans ce label, le dossier est refusé, même si les travaux sont techniquement corrects. Pour les travaux liés à l’habitat dégradé ou à l’adaptation (MaPrimeAdapt’), la RGE n’est pas toujours exigée sur tous les lots, mais il reste recommandé de privilégier des professionnels qualifiés et assurés.

Peut-on cumuler les aides de l’ANAH avec d’autres dispositifs ?

Les aides ANAH sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro, les certificats d’économies d’énergie (CEE), le chèque énergie et la TVA réduite à 5,5 % sur la plupart des travaux de rénovation énergétique. En revanche, certains prêts ou aides spécifiques peuvent ne pas être compatibles entre eux, d’où l’intérêt d’un bilan global en amont. Le cumul ne peut pas dépasser un certain pourcentage du coût total des travaux, pour éviter de financer à 100 % un chantier avec de l’argent public.

Les aides de l’ANAH doivent-elles être déclarées aux impôts ou remboursées un jour ?

Les subventions de l’ANAH ne sont pas imposables et ne se déclarent pas comme des revenus. Ce sont des primes, pas des crédits d’impôt ni des prêts. Elles ne sont pas non plus à rembourser, sauf cas particuliers : revente ou changement d’usage du logement avant la durée minimale d’occupation, non-respect du programme de travaux validé, entreprise non qualifiée alors que la RGE était requise, ou fausse déclaration sur les revenus ou la composition du foyer.